Compte administratif 2016

mercredi 3 mai 2017

Commune de Landrévarzec. Note de présentation du compte administratif 2016


Le cadre géneral

Le code général des collectivités locales prévoit que cette présentation retraçant les informations financières essentielles permette aux citoyens de saisir les enjeux essentiels du Compte Administratif.
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et dépenses de la commune. Il a été voté par le conseil municipal le 24 février 2017.

La section de fonctionnement

L’exercice 2016 a dégagé un excédent de fonctionnement de 202 196 €, qui, cumulé avec les excédents reportés des exercices antérieurs, atteint un total de 398 016 €.

a) Généralités :

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des recettes et dépenses nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes correspondent aux sommes encaissées :

  • Au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, services divers…) ;
  • Au titre des impôts locaux ;
  • Au titre des dotations versées par l’Etat ;
  • Au titre des subventions de fonctionnement.

Les dépenses sont constituées par :

  • Les salaires du personnel municipal et du personnel extérieur ;
  • L’entretien et la consommation des bâtiments communaux ;
  • Les achats de matières et fournitures ;
  • Les prestations de services ;
  • Les subventions versées aux associations ;
  • Les intérêts des emprunts.

Les principales recettes et dépenses de fonctionnement :

RecettesDépenses
Dotations d’Etat 304 279 Charges générales 256 388
Impôts locaux 816 716 Charges de personnel 528 452
Ventes et prestations 107 438 Charges de gestion 187 248
Autres recettes 83 076 Autres charges 137 225
Résultat reporté 190 514
TOTAL 1 507 329 TOTAL 1 109 313

L’exercice 2016 a permis de dégager un excédent de fonctionnement de 398 016 €.

b) La fiscalité

Les produits de la fiscalité locale ont été les suivants (les taux d’imposition n’ont pas bougé) :

  • Taxe d’habitation ; 306 720
  • Taxe foncière (bâti) 274 046
  • Taxe foncière (non bâti) 44 419

La section d’investissement

RecettesDépenses
Amortissements 12 275 Rembt emprunts 109 145
Remboursement de TVA 67 967 PLU 28 949
Subvention d’Etat 20 112 Enfouissement élec 41 362
Subventions Région 9 796 Voierie et divers 99 587
Subventions Département 79 005 Matériel 1 699
Autres subvention 43 583 Mat de bureau et info 6 878
Excédents reportés 235 120 Constructions * 158 158
Excédents de fonct. 238 530 Jardin du souvenir 3 286
Divers 3 200 Transfert eau/asst 168 412
TOTAL 709 588 TOTAL 617 476

*Dont :

  • Chapelle de Quilinen 90 279
  • Club House (terrain de foot) 46 188
  • Chaudière école A. DUVAL 14 820
  • Locaux communaux 6 871

L’exercice 2016, permet de dégager un excédent de 92 112 € qui sera reporté en recettes d’investissements au budget de 2017.
Les subventions (Etat, Région et Département) concernent principalement la chapelle de Quilinen. Les autres subventions concernent le club house.

Les engagements

Au 31/12/2016 3 emprunts à LT existent :

DébutMontantTauxFinReste dû au 31/12/16
Rénovation école 8/12/03 180 250 4,40 % 15/5/18 30 271
Salle Hermine 01/06/07 1 000 000 4,18 % 15/02/27 539 474
Salle Hermine 11/07/08 1 000 000 5,04 % 01/12/28 713 949
TOTAL 1 283 694