Carte communale

dimanche 2 novembre 2014

Actuellement, Landrévarzec est doté d’une carte communale.


Actuellement, Landrévarzec est doté d’une carte communale. C’est un document d’urbanisme simplifié qui détermine les modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Celui-ci est défini aux articles L124-1 et R124-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

La carte communale délimite les secteurs de la commune où les constructions sont autorisées. En dehors de ces zones, ne sont possibles que :
- des réfections ou extensions des constructions existantes
- les constructions liées aux exploitations agricoles ou forestières
- les constructions liées aux équipements collectifs

Le dossier de la carte communale comprend un rapport de présentation de la commune et un document graphique du zonage. Il n’y a pas de règlement : c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.
Ces documents sont consultables en mairie.