Avenir du Pays Glazik

mercredi 27 mai 2015

Loi Notre : Un impact pour l’avenir du Pays Glazik


Lors des rencontres de quartiers nous avons pu échanger avec vous sur l’avenir de la Communauté de Commune du Pays Glazik (CCPG). Ces réunions vont se poursuivre avec les habitants du bourg que nous n’avons pas encore rencontrés. Voici une première base d’information sur le sujet. Nous développerons un peu plus le sujet au fur et à mesure qu’il y aura des infos plus précises sur la situation de la CCPG et les choix possibles.


Contexte = Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)

PNG - 19.4 ko
  • Seuil démographique minimal d’une intercommunalité = 20 000 habitants
  • Situation actuelle de la Communauté de Communes du Pays Glazik = 11 500 habitants (Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langolen)
  • Conséquence = une modification du périmètre de la CCPG est inéluctable
  • Schémas départementaux arrêtés par le préfet au 31 décembre 2015, pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2017

Enjeux :

  • Quelle est la configuration territoriale optimale ?
  • Quelle est la meilleure stratégie pour continuer à gérer des services et des équipements intercommunaux au sein d’un ensemble plus large ?
  • Enfin quelle sera la place des territoires de l’actuelle CCPG au sein d’une nouvelle entité plus large ?

Stratégie à suivre :

Ouest France - 17 avril 2015

  • De quelle intercommunalité voisine faut-il se rapprocher ( Quimper ? Chateauneuf ? )
  • Quelles modalités pour opérer ce rapprochement ?

SCENARIO 1 : Nous restons dans la structure actuelle, lors d’un rapprochement :

  • la CCPG est dissoute
  • chacune des 5 communes adhère INDIVIDUELLEMENT à l’intercommunalité choisie.
  • Les compétences de la CCPG sont transférées à la nouvelle interco ,si celle-ci les a déjà, sinon elles reviennent à chaque commune.

SCENARIO 2 : Création d’une commune nouvelle avant le rapprochement avec une autre communauté de communes :

  • Plusieurs communes de la CCPG (toutes éventuellement) décident de créer une commune nouvelle
  • Conséquences :
    • au lieu d’intégrer une nouvelle intercommunalité chacune de son coté, elles forment une nouvelle unité qui pèsera plus lourd
    • cette commune nouvelle pourrait garder des compétences qui n’existent pas dans la nouvelle intercommunalité (enfance par ex.) ou créer une structure (syndicat) permettant de conserver des compétences qui auraient dû basculer à la nouvelle interco (eau, assainissement par ex.)

Qu’est-ce qu’une commune nouvelle ?

  • Le statut de commune nouvelle a été créé récemment. Il est destiné à favoriser le regroupement de communes. La commune nouvelle est une collectivité territoriale qui se substitue à plusieurs communes contiguës. Celles-ci subsistent sous forme de « communes déléguées » reprenant le nom et les limites territoriales de l’ensemble des anciennes communes dont la commune nouvelle est issue.
  • Des avantages financiers indéniables 
  • Une solution de proximité à l’heure des très grandes communautés, avec le maintien des services aux populations.


Portfolio

Ouest France - 17 avril 2015 1507 intercos de moins de 20000 hab.